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AFnil information

Taux de TVA

Le taux de TVA en vigueur est de 20% (France Métropolitaine et autres pays de l’UE).

Administration centrale, service déconcentré ou ONG

Administration centrale ou service déconcentré de l'état

Si vous appartenez à une administration centrale (constituée par l’ensemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales) ou à un service déconcentré de l'Etat, vous devez vous adresser à :


La Bibliothèque nationale de France

Département du dépôt légal Service de la gestion des livres Quai François Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13

Site BNF

ONG

Si vous appartenez à une organisation internationale non gouvernementale, vous devez vous adresser à :


Agence Internationale de l'ISBN

48-49 Russell Square

London WC1B 4JP

Royaume-Uni

Tél.: 00 44 20 7580 8536

Fourniture d’ISBN à une personne autre que l’éditeur

Si vous aidez une personne ou une société à remplir un formulaire de demandes, vous devez remplir le formulaire qui convient (Particulier si c'est une personne qui s'auto-édite sans statut juridique) OU Société (pour les entreprises, les auto-entrepreneurs, les associations, les écoles, les mairies, etc.) aux noms et adresse du bénéficiaire pour le compte duquel vous intervenez. Vous devez également joindre les pièces justificatives au formulaire en question.

A la fin de chaque formulaire, il vous est demandé si l’adresse que vous venez de renseigner est celle à laquelle l’AFNIL doit envoyer la liste d’ISBN.
Si vous répondez par la négative, un bloc apparaît "Coordonnées du demandeur" où vous pouvez indiquer vos coordonnées ainsi, une fois votre dossier traité, la liste d’ISBN vous sera envoyée.

Fourniture d’ISBN aux imprimeurs

L'AFNIL ne délivre plus de liste d’ISBN aux imprimeurs qui ne sont pas considérés comme des éditeurs, puisqu'ils ne prennent pas en charge les frais d'impression.

Qu’est-ce qu’un éditeur?

Un éditeur est un groupe, une organisation, une société ou un particulier, responsable de la production d’une publication. Théoriquement, c’est la personne ou l’entité qui supporte le risque financier associé à la mise à disponibilité du produit. Généralement, ce n’est pas l’imprimeur, mais ce peut être l’auteur du livre s’il a choisi lui-même de publier son ouvrage. Source : https://www.isbn-international.org/fr/content/comment-obtenir-un-isbn

Codes à barres

L’AFNIL fournit les codes numériques (GTIN ou EAN) à partir desquels sont générés les codes à barres et fournit désormais les images des codes à barres aux éditeurs prévoyant de publier jusqu’à 100 titres et en faisant la demande (en option). Les codes à barres que nous générons respectent les préconisations de GS1, l'organisation mondiale responsable des systèmes d'identification des produits tels que le système de code à barres utilisé pour améliorer l'efficacité de la chaîne de distribution, et respectent les couleurs et la taille recommandées. Plusieurs formats sont proposés TIFF, JPEG, PNG et EPS. Pour une utilisation sans l’aide d’un professionnel, nous vous recommandons de choisir les formats TIFF, JPEG ou PNG.

Le code à barres n'est pas obligatoire, seul l'ISBN doit obligatoirement apparaître sur le livre.

Si vous comptez publier plus de 100 titres différents, sachez également que les professionnels de l’édition, de l’imprimerie et des industries graphiques possèdent des logiciels appropriés pour convertir les codes numériques en codes à barres. Ces logiciels sont par ailleurs disponibles auprès des sociétés commercialisant les matériels et logiciels informatiques.