TARIFICATION

Politique tarifaire de l'AFNIL

Pour toute première demande d’ISBN ou toute demande de création d’une nouvelle marque rattachée à votre structure, des frais de gestion de dossier s’appliquent. Le traitement accéléré de ces nouveaux dossiers sous 2 jours ouvrés fait également l’objet d’une facturation. Le règlement s'effectue en ligne, sur ce site, directement après avoir renseigné et validé votre formulaire de demande. Les autres services liés à l’ISBN, comme une liste complémentaire ou une demande de nouveau segment en cas de segment épuisé, sont gratuits.

Taux de TVA

Le taux de TVA en vigueur est de 20% (France Métropolitaine et autres pays de l’UE).

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