ISBN

Qu’est-ce que l’ISBN ?

L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée.

Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.

 

L’ISBN a été conçu pour simplifier le traitement informatisé des livres : les libraires peuvent passer des commandes standardisées, les distributeurs ont le même code pour traiter les commandes et les retours, les différentes opérations de gestion dans les bibliothèques et centres de documentation sont également facilitées. Par ailleurs, le caractère international de cette numérotation constitue, à l’étranger également, une référence unique pour tous les professionnels du livre.

 

Une fois attribué, un ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, même si le titre auquel il a été initialement attribué est épuisé depuis longtemps.

En France, c’est l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) qui vous attribue un ISBN.

Les différentes parties de l’ISBN

Préfixe du monde du livre

978 2 7654 0912 0

Les trois premiers chiffres sont ceux qui, dans la représentation sous forme de code à barres de l’ISBN dans le système GS1, identifient le monde du livre.

Les préfixes mis à disposition par GS1 International sont 978 et 979.

Identifiant de la zone linguistique

978 2 7654 0912 0

La deuxième partie de l’ISBN est le numéro identifiant le groupe national, linguistique ou géographique .La deuxième partie de l’ISBN est le numéro identifiant le groupe national, linguistique ou géographique. Il peut donc s’agir d’un identifiant de pays, de région ou de zone linguistique.

Ce préfixe est attribué à chaque agence nationale par l’Agence Internationale de l’ISBN et peut comporter de 1 à 5 chiffres.

L’AFNIL attribue des ISBN dont l’identifiant de la zone linguistique est le 2 pour les ISBN commençant par 978 et le 10 pour les ISBN commençant par 979.

Le 2 identifie la francophonie dans son ensemble. Le 10 identifie l’AFNIL.

Editeur de préfixe

978 2 7654 0912 0

La troisième partie de l’ISBN est le préfixe de l’éditeur. C’est un numéro qui identifie un éditeur en particulier ou une marque éditoriale en particulier au sein d’un groupe linguistique.

Pour les ISBN attribués par l’AFNIL, il peut comporter de 2 à 7 chiffres en fonction de l’identifiant du groupe (2 ou 10).

Le nombre de chiffres dans le numéro d’identification de l’éditeur est déterminé par la quantité de titres que l’éditeur prévoit de produire. Les éditeurs prévoyant de produire un nombre important de titres sont identifiés par un code comportant moins de chiffres, et vice-versa.

Identifiant du titre

978 2 7654 0912 0

La quatrième partie du code est le numéro d’identification d’une édition donnée d’une publication produite par un éditeur en particulier.

Le nombre de chiffres dans le numéro d’identification de la publication, qui peut en comprendre jusqu’à 6, est déterminé par la quantité de titres que l’éditeur concerné prévoit de produire. Les éditeurs prévoyant de produire un nombre important de titres se voient attribuer des codes d’identification des titres comportant plus de chiffres et vice-versa.

Numéro de contrôle

978 2 7654 0912 0

La cinquième partie de l’ISBN est la clé de contrôle.

Il s’agit de la partie finale de l’ISBN qui est reliée aux précédents caractères de la chaîne par un algorithme mathématique et qui permet d’en vérifier la validité.

La clé peut varier de 0 à 9.

Attribution d’ISBN et TVA

L’attribution d’un numéro ISBN par l’AFNIL à une publication n’entraîne en aucun cas le bénéfice automatique du taux réduit de TVA. Les critères régissant le bénéfice du taux réduit de TVA (5.5%) sont déterminés par l’administration fiscale. En cas de doute sur la possibilité ou non de bénéficier du taux réduit de TVA, il est inutile de contacter l’AFNIL qui n’est pas habilitée à émettre un conseil ou un avis, l’administration fiscale étant seule compétente dans ce domaine.

L’instruction fiscale 3 C-4-05 rappelant et élargissant le champ d’application du taux réduit de TVA est parue au
Bulletin officiel des impôts n°82 du 12 mai 2005. Elle peut être consultée sur le site du ministère de la culture.

 

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