AFNIL

L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.

Il a été conçu pour simplifier le traitement des livres en ordinateur : les libraires peuvent passer des commandes standardisées, les distributeurs ont le même code pour traiter les commandes, et les retours. Les différentes opérations de gestion dans les bibliothèques et centres de documentation sont facilitées. Par ailleurs, le caractère international de cette numérotation constitue, à l’étranger également, une référence unique pour tous les professionnels du livre.

Le numéro ISBN comporte 13 chiffres à ce jour répartis en 5 segments : le premier étant un préfixe appliqué au produit livre (978 ou 979), le deuxième identifiant la zone linguistique (2 pour les pays francophones), le troisième l’éditeur, le quatrième un livre précis dans la production de l’éditeur, le cinquième est un chiffre de contrôle.

En France, l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre vous attribuera un indicatif ISBN. Une fois attribué, un ISBN ne doit jamais être utilisé de nouveau, même si le titre auquel il a été initialement attribué est épuisé depuis longtemps.

Chaque manifestation commerciale d’une publication se voit attribuer un ISBN à 13 chiffres différents. Pour une même œuvre, il faut donc utiliser un numéro ISBN de sa liste pour la version brochée, un autre pour la version reliée, etc. Cette recommandation vaut aussi pour chaque manifestation numérique d’un livre qui se voit attribuer un numéro ISBN de la même liste par format : pdf, epub, etc.

REGLES D’ATTRIBUTION DE L’ISBN PAR L’AFNIL

L’attribution d’un numéro ISBN par l’AFNIL à une publication n’entraîne en aucun cas le bénéfice automatique du taux réduit de TVA. Les critères régissant le bénéfice du taux réduit de TVA (5,5%) sont déterminés par l’administration fiscale. En cas de doute sur la possibilité ou non de bénéficier du taux réduit de TVA, il est inutile de contacter l’AFNIL qui n’est pas habilitée à émettre un conseil ou un avis, l’administration fiscale étant seule compétente dans ce domaine.

L’instruction fiscale 3 C-4-05 rappelant et élargissant le champ d’application du taux de TVA à 5,5% est parue au Bulletin officiel des impôts n°82 du 12 mai 2005. Elle peut être consultée à l’adresse internet suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm.

L’AFNIL attribue pour sa part gratuitement un ISBN aux livres et publications assimilées répondant aux critères suivants :

les livres et autres publications non périodiques faisant l’objet du dépôt légal (voir http://www.bnf.fr , rubrique Pour les professionnels).
les numéros séparés des publications paraissant une fois par an ou à intervalles plus ou moins réguliers tels que les annales, comptes-rendus et rapports annuels, annuaires.
les «tirés à part », à condition qu’ils aient un titre, une nouvelle pagination et qu’ils soient mis en vente isolément.
les publications à feuillets mobiles, à la condition qu’elles paraissent sous un titre unique et que les feuillets intercalaires portent le même titre.
les calendriers et almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques
les publications en plusieurs volumes. La publication en plusieurs volumes reçoit un ISBN d’ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent, qui reçoivent également leur ISBN propre
chaque présentation ou reliure différente du même titre faisant l’objet de conditions de vente spécifiques est par ailleurs considérée comme un titre à part entière et fait l’objet de l’attribution d’un ISBN propre. Ainsi le même titre vendu broché, relié pleine toile et relié papier se verra attribuer trois ISBN différents.

L’AFNIL n’attribue pas de numéro ISBN aux publications périodiques de type revues, magazines. Ce type de publication est soumis à l’attribution d’un numéro ISSN (International Standard Serial Number, numéro international normalisé des publications en série) par l’organisme suivant (qui attribuera également un ISSN à vos collections) :

CENTRE ISSN FRANCE

Bibliothèque nationale de France

Centre ISSN France, T1N6

Quai François Mauriac, 75706 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 53 79 59 30 / Télécopie : 01 53 79 85 86 / Courriel : issn.france@bnf.fr

En outre, l’AFNIL n’attribue pas de numéros ISBN :

aux publications qui ne sont pas soumises à l’obligation du dépôt légal (travaux d’impression dits de ville, de commerce ou administratifs, documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral)
aux publications qui sont éditées à des fins publicitaires, dans lesquelles le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et qui sont distribuées gratuitement : catalogues, prospectus et autres publications de promotion commerciale, industrielle ou touristique.
aux publications qui ont un caractère éphémère, de type :

horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.
programmes d’enseignements, de spectacles, d’expositions.
statuts et bilans des sociétés, directives d’entreprises, circulaires, etc.
calendriers, almanachs, etc. sans éléments d’intérêt général ou éducatif.

aux publications, dont le contenu prédominant n’est pas le texte et qui appartiennent aux catégories suivantes :

œuvres musicales (partitions, cahiers de musique), à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte.
reproductions d’arts isolées ou réunis sans couverture ni texte.
horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.

MULTIMEDIA

Pour des raisons de référencement en bibliothèques et centres de documentation, les documents multimédias suivants sont concernés par le programme de numérotation ISBN à condition que leur contenu soit majoritairement du texte et/ou soit à des fins éducatives ou pédagogiques à destination des enfants jusqu’à 16 ans :

CD-ROM, DVD-ROM
Vidéocassettes, DVD
Cassettes ou CD audio non-musicaux
Livres-audio

Manuel ISBN

Cliquez ici pour télécharger le Manuel d'utilisation de l'ISBN.